Modifications tarifaires et conditions 2025

Chères clientes, chers clients,

Nous vous informons des modifications qui vont être apportées aux tarifs de nos prestations à partir au 1er janvier 2025.

Modifications importantes des tarifs des prestations destinées à la clientèle privée et entreprises
• Réduction de la taxe pour saisie d’ordre de paiement non-structuré
• Suppression des frais de blocage des cartes de débit
• Introduction d’une commission sur les jeux de hasard pour les cartes Prepaid et les cartes de crédit (sauf Swisslos / Loterie Romande)
• Introduction d’une commission sur le remboursement de l’avoir de la carte

Les listes de tarifs mises à jour sont disponibles sur www.UniversLaRaiff.ch. Nos conseillers vous renseignent volontiers sur ce sujet.

Limites de retrait - Dispositions relatives aux prélèvements
Les dispositions relatives aux prélèvements changeront au 1er juillet 2025. Désormais, le montant maximum de retrait possible se calculera en fonction des prélèvements effectués au cours des 30, 90, 180 ou 360 jours précédant la date de retrait, au lieu de se baser sur les prélèvements du mois, du trimestre, du semestre ou de l’année civile en cours (dépendant du type de compte). L’adaptation des dispositions relatives aux prélèvements aide Raiffeisen à satisfaire aux exigences plus strictes du régulateur en matière de liquidités.

Exemple à partir du 1er juillet 2025:
Votre limite de retrait est de 10’000 francs sur 30 jours. Le montant disponible à chaque fois est calculé en déduisant du montant de la limite de retrait les montants que vous avez prélevés dans votre compte au cours des 30 derniers jours.

Si vous souhaitez prélever davantage, c’est possible comme par le passé avec des frais de 2% sur le montant de retrait dépassé, dans la mesure où la Banque autorise un retrait plus important que la limite définie.

Conseil: Les paiements importants dont vous avez déjà connaissance (par ex. factures d’impôts) et qui dépassent les limites de retrait doivent nous être communiqués si possible à l’avance. Nous pouvons ainsi le noter chez nous afin que les paiements puissent être effectués à temps – sans dépasser la limite de retrait.

Vous trouverez les taux d’intérêt actuels ainsi que les dispositions relatives aux prélèvements de tous les comptes sur notre site www.UniversLaRaiff.ch. Nos conseillers vous renseignent volontiers sur ce sujet.


Modifications des conditions générales au 01.04.2025

Raiffeisen s’adapte aux situations nouvelles. Par conséquent, des modifications vont être apportées à nos règlements de base.

Modifications importantes concernant les règlements de base (à compter du 1er avril 2025)

Conditions générales d’affaires
• Chiffre 2 Vérification de la légitimation: Ce complément visant à clarifier le régime de responsabilité mutuelle fait suite à la multiplication des tentatives d’escroquerie, notamment par «phishing» (hameçonnage).
• Chiffre 3 Communications, prise de contact et signatures: Pour plus de précision, un complément concernant les e-mails et SMS non cryptés est ajouté au troisième paragraphe de ce chiffre.
• Chiffre 4 Réclamations du client: Ce chiffre est complété afin de régler les conséquences juridiques en cas d’absence de contestation ou de contestation tardive de la part du client, c’est-à-dire qu’en cas d’absence de contestation dans les 30 jours, les communications de la Banque sont réputées approuvées.
• Chiffre 11 Restriction de prestation: Pour des raisons de transparence et afin d’expliquer la notion de «propres décisions en termes de risques encourus», le «soupçon de fraude» a été ajouté comme exemple dans ce point.
• Chiffre 13 Protection des données / secret bancaire: Les formulations des paragraphes a) et d) ont été précisées afin d’assurer l’échange de données nécessaire au sein du Groupe Raiffeisen pour préserver les intérêts légitimes.
• Chiffre 17 Résiliation de la relation d’affaires: Outre l’extension du droit de résiliation expresse du client, la procédure concrète a été complétée, pour des raisons de transparence, lorsque le client ne donne aucune indication sur le transfert de ses valeurs patrimoniales.
• Chiffre 20 Modifications des règlements de base: Dans ce chiffre, le droit explicite de résiliation du client en cas d’op-position aux modifications des règlements de base a été complété.

Règlement des dépôts
• Chiffre 9 Transactions avec des instruments financiers: Au chiffre 9.1, il est désormais précisé que des formalités précises doivent être remplies avant de pouvoir exécuter les transactions pour certains instruments financiers.
• Chiffre 11 Offre sur le marché prise en compte: Dans le but d’assurer la transparence pour les clients, la mention indiquant que les propres instruments financiers de Raiffeisen peuvent intégrer des frais supplémentaires demeurant au sein du Groupe Raiffeisen a été complétée.

Conditions pour le trafic des paiements
• Chiffre 2 Conditions à respecter pour les ordres de paiement: L’ajout précise qu’il incombe au client de saisir correctement les ordres de paiement et que le Banque n’est pas tenue de vérifier si les informations fournies sont correctes.
• Chiffre 3 Exécution des paiements et chiffre 7 Inscription au crédit des entrées de paiement: Dans ces deux points, il est précisé que la Banque n’est pas responsable des dommages subis par le client à cause de retards ou de la non-exécution de paiements sortants à l’étranger ou d’entrées de paiement en raison des motifs mentionnés.

Vous trouverez des explications détaillées de ces modifications sur www.raiffeisen.ch/informations-juridiques.

Nous nous réjouissons de vous compter parmi nos fidèles clientes et clients en cette nouvelle année.

Votre Raiff'